Question réponse de la MAPREJ

Bénéficiaire et type d'emploi

Les syndicats sont-ils éligibles au dispositif ?
Les syndicats sont naturellement éligibles au programme " Nouveaux services Emplois Jeunes " dans la mesure où l'activité développée ou créée par le syndicat doit répondre aux critères fixés par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 et notamment répondre à un besoin d'utilité sociale .

Des activités non exercées exclusivement sur le territoire français peuvent-elles entrer dans le cadre du programme Nouveaux Services Emplois Jeunes ?
Dans le cadre de l'instruction de dossiers relatifs à la création d'activités non exercées exclusivement sur le territoire français, il convient de distinguer les deux cas suivants : · dans l'hypothèse de création d'activité sur le territoire français avec éventuellement des missions ponctuelles à l'étranger, le poste peut être éligible au dispositif. · dans l'hypothèse où l'activité s'effectue à l'étranger, à temps plein et sur toute la durée du contrat, il convient alors de refuser la création du poste correspondant dans la mesure ou la loi a prévu de répondre à des besoins d'utilité sociale qui par construction concernent le territoire national.

Peut-on recruter un emploi-jeune sur un poste de gestion administrative ou d'accueil ?
Non, s'il s'agit uniquement de permettre le fonctionnement ou le développement de l'organisme employeur. Oui, si l'emploi est indissociable du projet de création d'une activité répondant à un besoin d'utilité sociale non satisfait.

Peut-on recruter un jeune dans le cadre du programme pour une activité saisonnière ?
L'embauche occasionnelle d'un jeune pour exercer une activité durant une seule saison d'hiver ou d'été ne peut en aucun cas être effectuée dans le cadre du programme. Celui-ci impose en effet la conclusion du contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de 5 ans. En règle générale, il s'agit d'un emploi à temps plein, le temps partiel (mi-temps au minimum) n'étant possible que sur dérogation expresse du préfet.

Les activités relatives au développement économique local peuvent-elles entrer dans le champ des nouveaux services-emplois jeunes ?
Oui, car ces activités visent à un développement global de l'économie, et donc de l'emploi, et concourent ainsi à la satisfaction des besoins généraux et collectifs. En revanche, il ne peut s'agir d'activités rentrant dans le cadre des missions traditionnelles de certains organismes (telles que les chambres consulaires) ou servant directement les intérêts d'une d'entreprise ou d'un groupe d'entreprises (par exemple, prospection de marché).

Un jeune de 26 à moins de 30 ans ayant déjà perçu des indemnités au titre de l'allocation unique dégressive ou de l'allocation de formation reclassement est-il éligible au programme ?
Oui, car seuls sont exclus les jeunes qui, à la date de leur embauche, sont indemnisables ou indemnisés au titre de l'allocation unique dégressive.

Les jeunes hors Union européenne ont-ils accès au dispositif ?
Oui, s'ils résident déjà en France et à condition de disposer d'un titre de séjour.

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