Formalités à remplir
Expert-Comptable   -   Commissaire aux Comptes


PRESENTATION DU DISPOSITIF DES NORMES

L'Ordre des experts comptables est garant :

- pour le public, de la qualité des prestations des experts comptables ;
- pour les membres de l'Ordre d'une saine et libre concurrence assurée notamment par le respect de régles déontologiques.

Afin d'assurer la protection des tiers et la promotion de la profession, l'Ordre s'est engagée dès 1976 dans un processus de réglementation des missions de l'expert comptable en élaborant une série de recommandations sur l'exercice des missions.

La volonté de la profession d'affirmer la qualité de ses travaux a conduit en 1990 le Conseil Supérieur à repenser cet ensemble sous la forme d'un référentiel reposant sur le concept de normes.

Le concept de norme, reconnu internationalement, permet d'identifier nettement la règle ou obligation professionnelle et de la qualifier. Les normes expriment l'opinion de la profession quant au comportement, dans l'exercice de ses missions, d'un professionnel normalement éclairé et diligent. Elles posent clairement, pour les experts comptables, un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice des missions.

Le dispositif des normes de l'Ordre comprend deux niveaux :

- des normes générales (normes de comportement professionnels, de travail et de rapport) qui constituent les règles applicables à l'ensemble des missions des membres de l'Ordre : missions à caractère comptable, missions de conseil, missions particulières (missions auprès du comité d'entreprise, expertise judiciaire,...) ;

- des normes spécifiques pour un certain nombre de missions ayant fait l'objet d'une définition professionnelle (elles mêmes divisées en normes de comportement professionnel, de travail et de rapport). Ces normes précisent, en complément des normes générales, certaines dispositions spécifiques applicables à ces missions.
 
 

NORMES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL

Indépendance
Compétence
Qualité du travail
Secret professionnel et devoir de discrétion
Acceptation et maintien des missions
 
 

NORMES DE TRAVAIL

Programmation des travaux
Délégation et supervision
Utilisation des travaux d'autres professionnels
Documentation des travaux
 
 
 
 
 


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