Mademoiselle,

Vous avez bien voulu nous consulter en qualité d’Expert Comptable pour vous assister dans la gestion de votre entreprise. Nous vous remercions de cette marque de confiance.

Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions de notre collaboration.
 

1. VOTRE ENTREPRISE

Elle a été créée en Janvier 2000 sous forme d’une Entreprise Individuelle.

Le Responsable est : Mademoiselle KENDRA Océane.

Son activité essentielle est la gestion d’une épicerie.

Votre principal établissement se situe au 17, Chemin du Père Sagittaire - 97400 SAINT DENIS (ILE DE LA REUNION). Vous employez deux personnes et votre chiffre d’affaires est de l’ordre de 500.000,00 francs hors taxes par an.

Votre organisation comptable actuelle repose sur un système de sous traitance informatique (au sein de notre cabinet).
 

2. NOTRE MISSION

Vous envisagez de nous confier une mission de Présentation des comptes annuels régie par les normes de l’Ordre des Experts Comptables. Vous souhaitez également que nous assurions :

   - l'établissements des bulletins de salaires ;
   - l’établissement des déclarations fiscales.

Il est bien entendu que la mission pourra, sur votre demande, être complétée par d’autres interventions en matière fiscale, sociale, juridique, économique, financière ou de gestion.

Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant par les termes de cette lettre que par les conditions générales d’intervention ci-jointes établies par notre profession.

Son exécution implique en ce qui nous concerne, le respect des normes établies par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et applicables à la mission qui nous est confiée.

La nature même du présent contrat et les modalités de son exécution aboutissent à la délivrance d’une attestation qui vous sera remise en même temps que les comptes annuels. Ce document permet aux tiers en relation avec votre entreprise de pouvoir s’assurer de la qualité de vos comptes.

Rubriques

Montants en Euros

Honoraies hors taxes	XXX,XX
TVA au taux de 8,50%	XX,XX

Soit un total toutes taxes comprises de

XXX,XX

Ces honoraires sont payables mensuellement par prélèvement automatique soit :  XXX,XX euros hors taxes par mois.

En cas de non-paiement des factures aux échéances prévues nous nous réservons le droit de suspendre la mission jusqu’au paiement des sommes dues.

Les missions sont confiées pour une durée d’un an. Elles sont renouvelables chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par acte extrajudiciaire, trois mois avant la date de clôture de l’exercice.

Le client reconnaît avoir été informé de la possibilité d’être inscrit auprès d’un Centre de Gestion Agréé. Il reconnaît notamment avoir été informé des avantages liés à cette inscription. Cette inscription doit être réalisée par le client et en aucun cas, le Cabinet se charge de procéder à ladite inscription en lieu et place du Client.

Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation. Elle portera sur les comptes de l’exercice commençant le 1er Janvier 2000 se terminant le 31 Décembre 2000.

Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente revêtu de votre signature.

                             L’Expert Comptable                                                                        Le Client