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A lire attentivement
CHRISTOPHE PIGEON Cabinet d’expertise comptable et de commissariat
aux comptes DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE KENDRA TISSUS Domicilié au 17, Chemin du Père
Sagittaire
Mademoiselle, Vous avez bien voulu nous consulter en qualité d’Expert Comptable pour vous assister dans la gestion de votre entreprise. Nous vous remercions de cette marque de confiance. Cette lettre de mission a
pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions
de notre collaboration. 1. VOTRE ENTREPRISE Elle exerce son activité sous la forme d’une Entreprise Individuelle (créée le 01 Janvier 2000). Le dirigeant social est : Mademoiselle KENDRA Océane. Son activité essentielle est l’activité de grossiste en textile. Votre siège social se situe au 17, Chemin du père Sagittaire à SAINT DENIS (ILE DE LA REUNION). Vous employez globalement une personne et votre chiffre d’affaires est de l’ordre de 4.000.000,00 francs hors taxes par an. Votre organisation comptable
repose sur un système de micro informatique propre. 2. NOTRE MISSION Vous envisagez de nous confier une mission d’Examen des comptes annuels régie par les normes de l’Ordre des Experts Comptables. Nous assurerons également l’établissement de la déclaration fiscale y afférent. Il est bien entendu que la mission pourra, sur votre demande, être complétée par d’autres interventions en matière fiscale, sociale, juridique, économique, financière ou de gestion. Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant par les termes de cette lettre que par les conditions générales d’intervention ci-jointes établies par notre profession. Son exécution implique en ce qui nous concerne, le respect des normes établies par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et applicables à la mission qui nous est confiée. La nature même du présent contrat et les modalités de son exécution aboutissent à la délivrance d’une attestation qui vous sera remise en même temps que les comptes annuels. Ce document permet aux tiers en relation avec votre entreprise de pouvoir s’assurer de la qualité de vos comptes. Pour l’exécution
de la présente mission, les honoraires sont budgétisés
suivant le décompte ci-après.
Ces honoraires sont payables en une seule fois à la remise des documents soit : XXX,XX Euros hors taxes par mois. En cas de non-paiement des
factures aux échéances prévues nous nous réservons
le droit de suspendre la mission jusqu’au paiement des sommes dues. Les missions sont confiées pour une durée
d’un an. Elles sont renouvelables chaque année par tacite reconduction,
sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé
de réception, ou par acte extrajudiciaire, trois mois avant la date
de clôture de l’exercice. Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation. Elle portera sur les comptes de l’exercice commençant le 01 Janvier 2000 et se terminant le 31 Décembre 2000. Nous vous demandons de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente revêtu de votre signature. En vous remerciant de la
confiance que vous voulez bien nous témoigner, nous vous prions d’agréer,
Mademoiselle, l’expression de nos sentiments distingués.
Fait à Sainte Marie le (date de signature)
L’Expert Comptable
Le Client
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