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Les
missions sont confiées pour une durée d’un an. Elles sont
renouvelables chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation
par lettre recommandée avec accusé de réception, ou
par acte extrajudiciaire, trois mois avant la date de clôture de
l’exercice.
La
préparation de l’établissement des comptes annuels imposant
des prestations réciproques tout au long de l’exercice, chacune
des parties aura la faculté, en cas de manquement important par
l’autre partie à ses obligations, de mettre fin sans délai
à la mission.
Sauf
faute grave de notre Cabinet, vous pouvez
interrompre la mission en cours qu’après nous en avoir informé
par lettre recommandée avec accusé de réception trois
mois avant la date de cessation et sous réserve de nous régler
les honoraires convenus pour l’exercice en cours. |