Les Collaborateurs ayant accès à l’entreprise pour l’accomplissement de leur travail, ne peuvent :

y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation du Chef de l’entreprise ;
y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction, sauf motif de service, ni de personnes étrangères (hors clientèle), ni de marchandises destinées à être vendues aux Collaborateurs ;
causer du désordre dans les locaux.

Le Chef d’entreprise attachant une importance toute particulière à l’exactitude, tout Collaborateur arrivant en retard doit immédiatement se informer ce dernier pour en exposer les motifs. Tout retard non motivé par des circonstances particulières, constitue une faute passible de sanctions.
 

Les Collaborateurs sont tenus de se conformer aux horaires de travail tel qu’ils sont définis au sein du Cabinet , à savoir : 08H00 - 12H00 et 14H00 - 18H00. Eventuellement des aménagements peuvent être octroyés sur autorisation du Chef d’entreprise.

Chaque Collaborateur doit, sauf motif valable, assurer la continuité du travail qui lui est confié. A cet effet, les Collaborateurs doivent :

respecter les modalités d’organisation du travail, les procédures de travail interne, les notes internes définissant l’organisation au sein du Cabinet notamment celles relatives à la procédure de SAUVEGARDE, à la procédure de règlement Clients, à la procédure Obligations sociales ;
veiller tout particulièrement à la bonne exécution de son travail et au rangement, selon les modalités qui ont été indiquées, des documents et tables de travail ainsi que des matériels, outils et autres qui lui sont confiés ;
respecter impérativement, sauf cas de force majeure, les dates d’arrêt et de reprise du travail spécialement à l’occasion des congés payés ou des « ponts » institués par l’entreprise ;
en cas d’absence et sauf cas de force majeure, en aviser dés que possible le Chef d’entreprise, auquel toute justification doit être adressée.
 

Les Collaborateurs sont tenus :

de présenter au Chef d’entreprise toute requête qu’ils désirent notamment demande de congé ou d’absence. Toute requête doit être présentée avec un délai acceptable pour une prise de décision (demande de congé : 15 jours avant la date de début des congés, demande d’absence : 8 jours avant la date de début de l’absence sauf absence exceptionnelle).
d’adopter dans l’exercice de ses fonctions une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun (cela concerne à la fois la clientèle et les Collaborateurs du Cabinet);
de garder une discrétion absolue sur toutes les opérations industrielles, commerciales, financières ou autres, de caractère confidentiel, dont il aura eu connaissance dans l’exercice où à l’occasion de ses fonctions et sur tout ce qui a trait aux secrets et procédés concernant l’activité du Cabinet et de ses clients.
 

Les Collaborateurs sont tenus de conserver en bon état ce qui leur a été confié (matériels, machines, outillages, ouvrages, documents, etc...) par le Cabinet pour l’accomplissement de leur travail, sans pouvoir en faire un autre usage, à des fins personnelles en particulier. Ils ne peuvent rien emporter hors du Cabinet, sauf autorisation ou nécessité de service.

Sauf dérogation, les Collaborateurs ne peuvent, au sein du Cabinet :

expédier leur correspondances par et/ou aux frais du Cabinet, ni se faire adresser correspondance ou colis au Cabinet ;
distribuer, faire circuler toutes espèces de brochures, publications, tracts, listes de souscription, et organiser des collectes, quêtes, etc...
apposer des inscriptions, tracts ou affiches, sauf après accord écrit du Chef d’entreprise, s’il s’agit de l’affichage d’objets décoratifs.

En aucun cas, les affiches ou notes de services apposées dans le Cabinet ne peuvent être détériorées ou lacérées.
 

Tout accident corporel, même de faible importance, du travail ou de trajet survenu à un Collaborateur, comme tout dommage corporel ou non causé à un tiers par ce dernier, doit être dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, porté par l’intéressé et/ou les témoins à la connaissance du Chef de l’entreprise auquel toutes précisions et attestations utiles sont fournies ;
Il est interdit de dormir dans les locaux de travail et de se maintenir dans le Cabinet en cas d’ordre d’évacuation donné par le Chef d’entreprise ou un responsable ;
Aucune personne en état d’ivresse ne peut être admise à entrer ou à séjourner dans les locaux du Cabinet ;
Il est interdit d’introduire et de consommer toutes boissons alcooliques ;
Le droit de fumer dans le Cabinet est strictement réglementé. Il est interdit de fumer dans les locaux de type collectif (locaux d’accueil, salles de réunion, bureaux susceptibles d’accueillir de la clientèle, sanitaires...).
 

Tout agissements fautif d’un Collaborateur (en particulier tout acte de nature à portée atteinte à la sécurité ou à troubler le bon fonctionnement du Cabinet et, spécialement toute infraction à la présente charte, à ses annexes et aux notes internes de service) peut faire l’objet d’une sanction, susceptible éventuellement d’affecter sa présence dans le Cabinet, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Selon la nature ou les circonstances de l’acte, la sanction peut, dans le cadre, s’il y a lieu, des dispositions légales et réglementaires en vigueur, être appliquée au Collaborateur sera l’une quelconque des mesures suivantes :

avertissement écrit, attirant l’attention du Collaborateur ;
blâme ou rappel à l’ordre ;
mise à pied (c’est-à-dire suspension du contrat sans rémunération) ;
mutation, c’est-à-dire affectation à un autre poste de qualification équivalente ;
rétrogradation à un autre poste de qualification inférieure assortie d’une rémunération correspondante ;
licenciement avec ou sans préavis et indemnité de licenciement.

Une mise à pied conservatoire à effet immédiat et sans durée maximum peut être prononcée afin de suivre la procédure engagée par ailleurs pour prendre une sanction définitive.
 

Le Cabinet et ses annexes sera, chaque année, fermé en fin d’année. Sauf dérogation spéciale écrite, les Collaborateurs se trouveront donc obligatoirement en congés annuels lors de ladite fermeture.
 

La présente Charte, ainsi que ses annexes qui en font partie intégrante entre en vigueur à compter du 12 Juin 1999.

La présente Charte et ses annexes sont communiquée lors de son embauche ou de son introduction dans l’entreprise, à tout Collaborateur et à toute personne concernée. Les modifications et adjonctions apportées à la présente Charte feront l’objet des mêmes procédures de communication.