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PROCEDURE
OBLIGATIONS SOCIALES CLIENTS
(Circulaire
interne du 01 Janvier 1998)
Annexe à
la Charte du Collaborateur au sein de notre Cabinet
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Qui établit ?...
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Déclarations ou Documents
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Date de récupération
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Date limite d'établissement
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Qui récupère et dépose
?...
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| Collaborateurs |
Bulletins de salaire de chaque fin de mois
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Informations à récupérer
chaque mois entre le 25 et 04 N+1
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05 de chaque mois qui suit
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Le client ou le Collaborateurs
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Collaborateurs
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Déclaration de TVA
Déclaration CGSS
Déclaration ASSEDIC
Déclaration CRR
Chèques de réglement
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Informations à récupérer
chaque fin de trimestre
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Le 14 suivant chaque trimestre
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L'Expert Comptable au plus tard le 15 qui
suit
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Délais
imposés par la LOI
NE PAS OUBLIER
Pour les entreprises de Bâtiment les déclarations
relatives au CAISSE DE CONGES PAYES
Pour les entreprises partiellement assujetties
à la TVA, la TAXE SUR LES SALAIRES
Etablissement
bulletin de salaire
Entre le 25 et le 04 du mois qui suit, chaque
Collaborateur DOIT récupérer (Si le client ne nous a pas
appelé, c’est au Cabinet d’appeler afin de récupérer
les informations) auprès du client les éléments nécessaires
à l’établissement des bulletins de salaire. TOUS les clients
doivent entrer en possession de leur bulletin de salaire au plus tard le
05 du mois qui suit la clôture du mois.
Etablissement
des déclarations de TVA, de CGSS, d’ASSEDIC et de CRR
A la fin de chaque trimestre, chaque Collaborateur
DOIT récupérer auprès du client les éléments
nécessaires à l’établissement de ces déclarations
et des chèques correspondants. Au plus tard le 14 du mois qui suit
le trimestre, TOUTES les déclarations (sans aucune exception) doivent
avoir été établi. Elles seront déposées
par CHP dans les dates limites imposées par la LOI.
Si le
client ne nous a pas contacté, c’est à chaque Collaborateur
de prendre contact. En cas d’impossibilité de respecter cette procédure,
CHP doit être avisé et les noms des clients concernés
doivent lui être communiquées
IMPORTANT
Cette procédure doit être STRICTEMENT respectée
Il en va de notre CREDIBILITE auprès des Clients
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