Charte collaborateurs
Expert-Comptable   -   Commissaire aux Comptes

 


PROCEDURE OBLIGATIONS SOCIALES CLIENTS
(Circulaire interne du 01 Janvier  1998)

Annexe à la Charte du Collaborateur au sein de notre Cabinet


 
Qui établit ?...
Déclarations ou Documents
Date de récupération
Date limite d'établissement
Qui récupère et dépose ?...
Collaborateurs
Bulletins de salaire de chaque fin de mois
Informations à récupérer chaque mois entre le 25 et 04 N+1
05 de chaque mois qui suit
Le client ou le Collaborateurs
Collaborateurs
Déclaration de TVA
Déclaration CGSS
Déclaration ASSEDIC
Déclaration CRR
Chèques de réglement
Informations à récupérer chaque fin de trimestre
Le 14 suivant chaque trimestre
L'Expert Comptable au plus tard le 15 qui suit
  
Délais imposés par la LOI
 

NE PAS OUBLIER

Pour les entreprises de Bâtiment les déclarations relatives au CAISSE DE CONGES PAYES
Pour les entreprises partiellement assujetties à la TVA, la TAXE SUR LES SALAIRES


Etablissement bulletin de salaire

Entre le 25 et le 04 du mois qui suit, chaque Collaborateur DOIT récupérer (Si le client ne nous a pas appelé, c’est au Cabinet d’appeler afin de récupérer les informations) auprès du client les éléments nécessaires à l’établissement des bulletins de salaire. TOUS les clients doivent entrer en possession de leur bulletin de salaire au plus tard le 05 du mois qui suit la clôture du mois. 

Etablissement des déclarations de TVA, de CGSS, d’ASSEDIC et de CRR

A la fin de chaque trimestre, chaque Collaborateur DOIT récupérer auprès du client les éléments nécessaires à l’établissement de ces déclarations et des chèques correspondants. Au plus tard le 14 du mois qui suit le trimestre, TOUTES les déclarations (sans aucune exception) doivent avoir été établi. Elles seront déposées par CHP dans les dates limites imposées par la LOI.

Si le client ne nous a pas contacté, c’est à chaque Collaborateur de prendre contact. En cas d’impossibilité de respecter cette procédure, CHP doit être avisé et les noms des clients concernés doivent lui être communiquées
 

   IMPORTANT   
Cette procédure doit être STRICTEMENT respectée
Il en va de notre CREDIBILITE auprès des Clients



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