LES SOUSSIGNES :

- Madame Claudine CADET née TAILLEMAN le 24 Janvier 1974 à Sainte-Marie, de nationalité française, demeurant à SAINTE MARIE (97438) - n° 1 Impasse Bois Joli, Chemin Flacourt, les Banians II ;
 - Mademoiselle Laurence MARCHAND née le 30 Octobre 1976 à Vitry-sur-Seine, de nationalité française, demeurant à SAINTE MARIE (97438) - 74, Rue du 20 Décembre;
- Madame Katty LEMARE née CADET le 20 Novembre 1967 à Sainte-Marie, de nationalité française,  demeurant à SAINT ANDRE (97440) - 62, Rue Nicolas Vabois ;
- Monsieur Christophe PIGEON-MERCANTIL, né le 05 Décembre 1961 à Dieppe (76), de nationalité française, demeurant à SAINTE MARIE (97438) - 40, Rue Debussy.

MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901.

ARTICLE 1. CONSTITUTION
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2. DENOMINATION
L’association prend la dénomination suivante : UNION DES BRANCHES DU CHIFFRE en abrégé UBC

ARTICLE 3. OBJET
Cette association a pour objet :

- d’organiser, d’animer et d’assurer la gestion de  toutes activités sociales et culturelles susceptibles d’être réalisés au sein des sociétés suivantes :

- Le Cabinet d’Expertise Comptable CHRISTOPHE PIGEON EURL ;
- La Société EXPERTISE REVISION CONSEIL et AUDIT SARL ;
- La SOCIETE INTERENTREPRISE DE SERVICES EURL.

Au titre des activités sociales et culturelles peut-on citer de façon non limitative :

Cette Association a également pour mission  de mettre en œuvre en collaboration avec les Responsables des entreprises d’appartenance toute action qui peut améliorer les condition de travail au sein de cette dernière.

ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au 40, Rue Debussy à SAINTE MARIE.

La siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du conseil d’administration, mais dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’assemblée générale.

ARTICLE 5. DUREE
La durée de l’association est fixée à 99 ans.

L’exercice social court du 1er Septembre au 31 Août.

ARTICLE 6. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association est composée de :

- membres d’honneur ;
- membres actifs ou adhérants.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association ; ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de TRENTE Euros (30,00 €).

Le versement de la cotisation annuelle devra intervenir au plus tard avant la fin du premier trimestre de l’année civile.

L’assemblée générale a la faculté de fixer tous les ans les montants des cotisations ; en outre, l’assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d’administration, appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques.

ARTICLE 7. ADMISSION D’UN MEMBRE - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

7.1 - Admission

Sont exclusivement admis comme membres de la présente Association, les salariés et gérants des sociétés suivantes :

- Le Cabinet d’Expertise Comptable CHRISTOPHE PIGEON EURL ;
- La Société EXPERTISE REVISION CONSEIL et AUDIT SARL ;
- La SOCIETE INTERENTREPRISE DE SERVICES EURL.

Pour obtenir la qualité de membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Chaque admission devra être obtenue à l’unanimité du Conseil d’Administration.

Pour les admissions intervenants après le 31 Décembre 2003, le Conseil d’Administration sera en droit d’exiger le règlement des cotisations avec effet rétroactif depuis la date de création de l’Association.

7.2 - Perte de la qualité de membre

Perdent la qualité de membre de façon automatique :

- les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;
- les personnes dont le conseil d’administration a prononcé l’exclusion pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, les intéressés ayant été invités, par lettre remise en main propre, à se présenter devant le conseil d’administration à l’effet de fournir des explications ;
- les personnes ne faisant plus parties de façon définitive ou provisoire (cessation des fonctions pour l’une des causes suivantes : décès, démission, résiliation du contrat de travail quelqu’en soit le motif ou révocation) des effectifs des Sociétés mentionnées au paragraphe 7.1 - Admission ;
- la perte de la qualité de membre entraîne de façon automatique la perte de tous les droits ou avantages acquis au sein de l’Association par le dit membre (notamment sur les réserves ou les reports à nouveau existants), ainsi que le droit à remboursement au titre de la cotisation de l’exercice en cours.

ARTICLE 8. CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de TROIS (3) membres au moins et SIX (6) au plus, désignés par l'assemblée générale.

Les membres du Conseil sont élus pour 9 ans. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives.

Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent.

Le premier conseil d’administration est ainsi composé :

- Madame Claudine CADET née TAILLEMAN ;
- Mademoiselle Laurence MARCHAND ;
- Madame Katty LEMARE née CADET ;
- Monsieur Christophe PIGEON-MERCANTIL.

ARTICLE 9. BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

- d’un président ;
- éventuellement d’un vice-président ;
- d’un secrétaire général ;
- d’un trésorier.

Le bureau est renouvelé tous les 9 ans, les membres du bureau sont rééligibles.

Le premier bureau est ainsi composé :

- Madame Claudine CADET née TAILLEMAN ;
- Mademoiselle Laurence MARCHAND ;
- Madame Katty LEMARE née CADET ;
- Monsieur Christophe PIGEON-MERCANTIL.

ARTICLE 10. FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

10.1 – Le président convoque le conseil d’administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration statuant à la majorité relative.

Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pouvoirs.

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau du conseil d’administration statuant à la majorité relative.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.

10.2 - Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au conseil d’administration.

10.3 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

10.4 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 11. REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président au moins 2 fois par an ou sur la demande de l’un de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il convoque les assemblées générales.

Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de vérifications.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

Le président préside l’assemblée générale.

Le président expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.

ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, ou sur la proposition de la totalité des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14. DISSOLUTION
L’assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle.

Pour la deuxième convocation aucun quorum n’est exigé ; la dissolution de l’association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif ou de l’actif de l’association.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’association.

Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

ARTICLE 15. RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

- des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l’association par toute personne physique ou morale ;
- du revenu de ses biens ;
- des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l’assemblée générale ;
- des subventions de l’Etat, du département, des communes et des établissements publics ;
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférence, tombolas, réunions, spectacles, etc... autorités au profit de l’association) ;
- et toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 16. REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.

Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 17. COMPETENCE
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du ressort dans lequel l’association a son siège.

              ACTE CONTENANT :               

          - renvois …………        
          - mots nuls ………    
          - lignes nulles ……   
          - chiffres nuls ……   
          - blancs bâtonnés .         PARAPHES OU INITIALES DES PARTIES