Indicateurs
Expert-Comptable   -   Commissaire aux Comptes

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER


Après la signature du Contrat de Plan Etat-Région en Février 2000 et l'approbation du DOCUP en Octobre dernier, la loi de'orientation pour l'Outre-Mer va être appliquée dans les prochains jours. La Réunion dispose désormais de l'ensemble du dispositif dans lequel s'inscrira son développement durant les prochaines années.

Il y a pour notre Cabinet URGENCE à informer nos clients sur ces mesures. Nous voulons en effet, à tout prix éviter que vous vous trouviez dans la situation décrite récemmenet par le Gouvernement en Métropole, où il apparaît que près de la moitié de la population potentiellement bénéficiaire de dispositifs d'insertion, en est privée, par simple ignorance des texets.

Sans attendre, et afin que vous puissiez dès maintenant répondre à vos interrogations, nous vous fournissons les principaux renseignements explicitant les mesures de la Loi d'Orientation pour l'Outre-Mer.
 


EXONERATION DES CHARGES SOCIALES PATRONALES

REDUCTION DES CHARGES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES

PLAN D'APUREMENT DES DETTES SOCIALES DES ENTREPRISES, DES ENTREPRENEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

PLAN D'APUREMENT DES DETTES FISCALES DES ENTREPRISES, ET DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES

AIDE A LA CREATION D'EMPLOI - SOUTIEN AU DESENCLAVEMENT DES DOM

DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS EN ALTERNANCE - TUTORAT

PROJET INITIATIVE JEUNE - PIJ


Pour en savoir plus sur les modalités pratiques d'applications de ces divers ces mesures, écrivez-nous au : 
 


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