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LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER
Après la signature du Contrat de Plan Etat-Région en Février 2000 et l'approbation du DOCUP en Octobre dernier, la loi de'orientation pour l'Outre-Mer va être appliquée dans les prochains jours. La Réunion dispose désormais de l'ensemble du dispositif dans lequel s'inscrira son développement durant les prochaines années.
Il y a pour notre Cabinet URGENCE à informer nos clients sur ces mesures. Nous voulons en effet, à tout prix éviter que vous vous trouviez dans la situation décrite récemmenet par le Gouvernement en Métropole, où il apparaît que près de la moitié de la population potentiellement bénéficiaire de dispositifs d'insertion, en est privée, par simple ignorance des texets.
Sans attendre, et afin que vous puissiez dès
maintenant répondre à vos interrogations, nous vous fournissons
les principaux renseignements explicitant les mesures de la Loi d'Orientation
pour l'Outre-Mer.
EXONERATION
DES CHARGES SOCIALES PATRONALES
REDUCTION
DES CHARGES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
EXONERATIONS
DE CHARGES SOCIALES DES EXPLOITANTS AGRICOLES
PLAN D'APUREMENT
DES DETTES SOCIALES DES ENTREPRISES, DES ENTREPRENEURS ET TRAVAILLEURS
INDEPENDANTS
PLAN D'APUREMENT
DES DETTES FISCALES DES ENTREPRISES, ET DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES
AIDE A LA
CREATION D'EMPLOI - SOUTIEN AU DESENCLAVEMENT DES DOM
DEVELOPPEMENT
DES FORMATIONS EN ALTERNANCE - TUTORAT
PROJET INITIATIVE
JEUNE - PIJ
Pour en savoir plus sur les modalités pratiques
d'applications de ces divers ces mesures, écrivez-nous au :
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