Indicateurs
Expert-Comptable - Commissaire aux Comptes

BAREME KILOMETRIQUE AUTOMOBILE 2003 en Euros

Ce barème établi par l'Administration pour l'évaluation forfaitaire des dépenses d'automobile, n'a qu'une valeur purement indicative. Il comprend les frais suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, vignette, carburant et primes d'assurances. Les frais de garages et les intérêts des emprunt peuvent , sous réserves des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule. Les contribuables utilisant plusieurs véhicules à titre professionnel doivent appliquer le barème de façon séparée pour chaque véhicule.

Puissance fiscale

> ou égal à 5 000 km

de 5 001 à 20 000 km

> 20 000 km

3 CV et moins
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV
8 CV
9 CV
10 CV
11 CV
12 CV
13 CV et plus

D X 0,351
D X 0,422
D X 0,469
D X 0,489
D X 0,511
D X 0,552
D X 0,565
D X 0,598
D X 0,609
D X 0,655
D X 0,666

(D X 0,207) + 720
(D X 0,235) + 938
(D X 0,257) + 1 060
(D X 0,271) + 1 095
(D X 0,285) + 1 135
(D X 0,306) + 1 235
(D X 0,319) + 1 235
(D X 0,342) + 1 280
(D X 0,355) + 1 275
(D X 0,377) + 1 395
(D X 0,391) + 1 378

D X 0,243
D X 0,282
D X 0,310
D X 0,326
D X 0,342
D X 0,368
D X 0,381
D X 0,406
D X 0,419
D X 0,447
D X 0,460

D représente la distance parcourue
(1) Le barème 2004 sera connu, en principe, en Janvier 2005

BAREME KILOMETRIQUE DEUX ROUES 2003 en euros - Vélomoteurs et Scooters

Puissance (P)

D < ou égal à 2 000 km

2 000 km< D <= 5 000km

D > 5 000 km

P < 50 cm3

0,228 X D

(D X 0,054) + 349

0,124 X D

D représente la distance parcourue et P la puissance fiscale

BAREME KILOMETRIQUE DEUX ROUES 2003 en euros - Motos

Puissance (P)

D < ou = 3 000 km

3 000 km < D <= 6 000 km

D > 6 000 km

P 50 cm3 < = P < = 125
P = 3, 4, 5 CV
P > 5 CV

0,285 X D
0,339 X D
0,439 X D

(D X 0,073) + 636
(D X 0,059) + 840
(D X 0,057) + 1 146

0,179 X D
0,199 X D
0,248 X D

D représente la distance parcourue et P la puissance fiscale

TAXE SUR LES VOITURES DES SOCIETES

Les Sociétés doivent déclarer les voitures particlières qu'elles possédent ou dont elles ont la disposition et s'acquitter s'une taxe annuelle correspondante. Cette taxe s'ajoute à la vignette. Pour la période di 01 Octobre 1999 au 30 Septembre 2000, le tarif de la taxe est fixé à :

- 7 400 F (1 820 F par trimestre) pour les voitures de 7 CV fiscaux et mois;
- 16 000 F (4 000 F par trimestre) pour celles de 8 CV fiscaux et plus.


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