Variable
Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires afférente aux opérations de Novembre N

15 Décembre
Sociétés soumises à l'IS clôturant leur exercice le 30 Novembre ou le 31 Décembre : paiement de l'acompte de contribution complémentaire d'impôt sur les sociétés

Sociétés soumises à l'IS : paiement de l'acompte venu à échéance le 20 Novembre N

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : paiement des charges sociales sur les salaires de Novembre N

31 Décembre
Entreprises assujetties à la participation construction : versement de la participation de 0,45% des salaires versés en N-1

Déclaration limite pour déposer une réclamation pour les impôts payés ou recouvrés en N-2

Déclaration provisoire de taxe professionnelle pour les contribuables ayant crée ou acquis un établissement en  N
 
 

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Juillet	Août	Septembre	Octobre	Novembre