Variable 
Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires afférente aux opérations d'Octobre N

15 Novembre
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : paiement des charges sociales sur les salaires d'Octobre N

Cotisations AF, CSG et RDS des non salariés (3éme trimestre)

30 Novembre
Sociétés propriétaire ou utilisatrices de voitures particulières au cours de la période du 01 Octobre N-1 au 30 Septembre N : déclaration et paiement à la recette des impôts et taxes sur les voitures de tourisme des sociétés

Déclaration annuelle des revenus à l'URSSAF des employeurs et travailleurs indépendants
 
 

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Juillet	Août	Septembre	Octobre		Décembre