Variable 
Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires afférente aux opérations de Septembre N ou du 3éme trimestre N

Demande de remboursement de crédit de TVA au titre du 3éme trimestre N

01 Octobre
Employeurs et travailleurs indépendants : 2éme versement de la cotisation annuelle d'assurance maladie maternité

15 Octobre
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : paiement des charges sociales sur les salaires de Septembre N

Taxes sur les salaires (3éme trimestre)
 
 

Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin
Juillet	Août	Septembre		Novembre	Décembre