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ECHEANCIER POUR L'ANNEE CIVILE
MOIS
DE SEPTEMBRE
Variable
Déclaration et paiement de la taxe sur
le chiffre d'affaires afférente aux opérations d'Août
N
15
Septembre
Paiement du solde de l'impôt sur le revenu
Entreprises dont l'effectif est supérieur
à 9 et inférieur à 50 et entreprises de moins de 10
salariés ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations
: paiement des charges sociales sur les salaires de Août N
Sociétés soumises à l'IS
: paiement de l'acompte venu à échéance le 20 Août
N
29
Septembre
Si vous désirez opter à compter
du 01 Janvier N+1 pour le paiement mensuel de l'IR et des impôts
locaux adressez votre demande au percepteur
30
Septembre
Redevables de la taxe professionnelle imposables
dans plusieurs communes : déclaration récapitulatives sur
l'imprimé 1003R ou 1003SR
Employeurs et travailleurs indépendants
: versement de la cotisation trimestrielle ou semestrielle d'assurance
maladie ou maternité des non salariés
AUTRES MOIS DE L'ANNEE
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