Variable 
Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires afférente aux opérations de Juillet N

15 Août 
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : paiement des charges sociales sur les salaires de Juillet N

Cotisations AF, CSG et RDS des non salariés (2éme trimestre N)
 
 

Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin
Juillet		Septembre	Octobre	Novembre	Décembre