Variable 
Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires afférente aux opérations de Juin N

15 Juillet
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : paiement des charges sociales sur les salaires de Juin N

Entreprises de moins de 10 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires du 2éme trimestre N

Taxes sur les salaires (2éme trimestre N)

31 Juillet
Cotisation d'assurance vieillesse des commerçants et des artisans (2éme trimestre N)

Demande de remboursement de crédit de TVA au titre du 2éme trimestre N
 
 

Janvier	Février	Mars	Avril	Mai	Juin
	Août	Septembre	Octobre	Novembre	Décembre