Indicateurs
Expert-Comptable   -   Commissaire aux Comptes

 

ECHEANCIER POUR L'ANNEE CIVILE
 
 
 

MOIS DE JUIN

Variable
Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires afférente aux opérations de Mai N

15 Juin 
Sociétés soumises à l'IS : versement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 Mai N

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de moins de 10 salariés ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations : paiement des charges sociales sur les salaires de Mai N

Assujettis à la taxe professionnelle : versement au percepteur, de l'acompte de taxe professionnelle venu à échéance le 31 Mai N

Redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : dépôt de la déclaration 2725M ou 2725 et paiement de l'ISF et de la majoration de 10%

Paiement de la deuxième moitié de la contribution sociale de solidarité (ORGANIC)

30 Juin 
Employeurs et travailleurs indépendants : versement de la cotisation trimestrielle d'assurance maladie maternité

Date limite de tenue de l'assemblée annuelle pour les sociétés ayant clos leur exercice le 31 Décembre

AUTRES MOIS DE L'ANNEE


Janvier Février Mars Avril Mai
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre


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