En cas de « rémunération excessive » par rapport à la taille de l’entreprise, la fraction des avantages en nature ou des allocations forfaitaires jugée excédentaire est réintégrée dans les bénéfices de l’entreprise et imposée dans la catégorie des revenus mobiliers sans donner droit à l’avoir fiscal. Cette disposition s’applique non seulement aux dirigeants de droit ou de fait, mais aussi aux salariés dont la rémunération dépasse la plus faible des rémunérations allouées aux dirigeants.