Indicateurs
Expert-Comptable   -   Commissaire aux Comptes

 


 

TAUX ET ASSIETTE DES CHARGES SUR SALAIRES (cas général)


  Charges sur salaire brut Base (1)
 Part salariale
 Part employeur (2)
CGS non déductible et CRDS (3)
 2,90%
 -
CSG déductible
 (3)
 5,10%
 -
Sécurité Sociale
  - Assurance maladie
  - Assurance vieillesse plafonnée
  - Assurance vieillesse déplafonnée
  - Assurance veuvage
  - Allocations familiales
  - Accident du travail
totalité
tranche A
totalité
totalité
totalité
totalité
0,75%(4)
6,55%
-
0,10%
-
-
12,80%
8,20%
1,60%
-
5,40%(5)
variable
Cotisation logement (FNAL)
  - Tous employeurs
  - Employeurs de plus de 9 salariés
tranche A
totalité
-
-
0,10%
0,40%
Assurance Chômage
 tranche A + B
 2,40%
 4,00%
Fonds de garantie des salaires
 tranche A + B
 -
 0,45%
APEC (6)
 tranche B
 0,024%
 0,036%
Retraites complémentaires
  - Non cadres (ARRCO) minimum
  - Non cadres (ARRCO) minimum (7)
  - Non cadres (AGFF)
  - Non cadres (AGFF)
  - Cadres (ARRCO)
  - Cadres (AGIRC) minimum (8)
  - Cadres supérieurs (AGIRC) (8)
  - Cadres (AGFF)
  - Cdares (AGFF)
tranche 1
tranche 2
tranche 1
tranche 2
tranche A
tranche B
tranche C
tranche A
tranche B
3,00%
7,00%
0,80%
0,90%
3,00%
7,50%
7,50%
0,80%
0,90%
4,50%
10,50%
1,20%
1,30%
4,50%
12,50%
12,50%
1,20%
1,30%
Prévoyance cadres
 tranche A
 -
 1,50%
Versement de transport (plus de 9 salariés)
 totalité (9)
 -
 variable

(1)  Tranche A  et 1 :  dans la limite du plafond mensuel SS (2 476  euros).  Tranche 2 :  de 1 à 3 plafonds SS; Tranche B : de  1 à 4 plafonds SS.  Tranche C : de 4 à 8 plafonds SS.

(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 1,3 SMIC ouvrent droit à la réduction de cotisations patronales dite "réduction FILLON".

(3) Il s'agit du brut majoré de certains éléments (notamment contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire) (mais avant déduction supplémentaire pour frais professionnels) moins abattement forfaitaire de 5%.

(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation supplémentaire est due.

(5) Une exonération de cotisation sociale d'allocations familiales subsiste au profit des employeurs du secteur agricole.

(6) A cette cotisation s'ajoute un versement forfaitaire annuel de 17,83 euros (10,70 euros pour la part employeur et 7,13 euros pour la part cadre).

(7) Taux particuliers pour les entreprises créées à compter du 01 Janvier 1997.

(8) Cotisation sur la tranche C obligatoire depuis le 01 Janvier 1991; à ces taux s'ajoute une cotisation exceptionnelle et temporaire de 0,35% répartie entre l'employeur (0,22%) et le cadre (0,13%).

(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants.





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