Cabinet Christophe PIGEON
Expert-Comptable   -   Commissaire aux Comptes




 
 

 


 



 



 



 



 



 



 

 


 



 



 



 



 



 




 




    

PROGRAMME OBLIGATOIRE LEGAL

1 - LES ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES

En matière sociale : service départemental d’action sociale, aide sociale à l’enfance, aides aux personnes handicapées, aides sociales aux familles, aides sociales aux personnes âgées, actions d’insertion liées aux RMI et aux RMA.

En matière sanitaire : protection sanitaire de la famille et de l’enfance, la lutte contre les fléaux sociaux, le dépistage précoce des affections cancéreuses, les centres et les consultations de protection maternelles et infantiles, la formation et l’agrément des assistances maternelles, le service départemental de vaccination.

2 - LES COLLEGES

Assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Etablir un programme prévisionnel des investissements à moyen et à long terme.

3 - LES TRANSPORTS

Assurer la gestion des transports routiers non urbains et des transports scolaires, la création et l’exploitation des gares routières. Assurer l’organisation des services de transport et en choisir le financement adéquate.

4 - LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assurer constructions et entretiens de ces dernières. Statuer sur le classement,  le déclassement, l’ouverture et les caractéristiques des voiries départementales.

5 - L’EQUIPEMENT RURAL

Assurer l’aménagement rural établit sur la base d’un programme d’aide à l’équipement rural, organiser au vu des propositions des communes, en répartissant les aides financières de l’Etat.

6 - LA CULTURE

Conservation et mise en valeur du patrimoine et des musées, développement de la lecture publique et du livre, développement des arts plastiques, de la création et de la diffusion de la culture au sens large.
   

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CHRISTOPHE PIGEON 

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