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QU’EST CE QUE
LA CELLULE DROIT ET REGLEMENTATION ?…
A compter de ce jour toutes les missions relatives aux problèmes juridiques seront traitées par le responsable de cette cellule. Notre objectif : libérer de votre temps, améliorer la qualité de notre service dans le domaine juridique.
QUI PEUT Y ADHERER ?…
Toute personne physique ou morale, quelle que soit son activité (artisanale, commerciale, industrielle), quels que soient son régime juridique (entreprise individuelle ou société), son régime fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur les société) ou son régime d’imposition (réel ou micro) peut utiliser les services de la CELLULE DROIT ET REGLEMENTATION à condition qu'ils soient au préalable Client du Cabinet dans le cadre d'une mission COMPTABLE; POURQUOI Y ADHERER ?… Pour l’aide et la formation à la gestion quotidienne de l’entreprise : 1. Conseil en gestion Documents prévisionnels (facturation indépendante des prestations comptables). Ils peuvent constituer un solide dossier bancaire dans le cas d’une demande d’emprunt ou pour tout investissement projeté par l’entreprise, par exemple. 2. Conseil dans le domaine juridique Guide pour la tenue des Assemblées Générales ; Elaboration de tous les documents obligatoires pour les sociétés ; Accompagnement des créations de sociétés, de transformation d’entreprise individuelle en société, accomplissement des formalités juridiques lors de toutes modifications statutaires, optimisation des choix de structure sociétaire, appui dans le cadre des procédures d’embauche ou de licenciement, … 3. Conseil dans le domaine fiscal Aide pour les déclarations fiscales (TVA, taxe professionnelle, formation continue…) ; Calcul de l’impôt sur le revenu sur ordinateur, aide à l’établissement de la déclaration de revenu annuel ; Optimisation des choix fiscaux (régime fiscal : IR/IS, défiscalisation…). Pour la disponibilité de ces Collaborateurs … à un coût d’intervention jugé raisonnable (voir paragraphe sur les tarifs appliqués) SOUS QUELLE FORME Y ADHERER ?… A tout moment de l’année, soit de façon épisodique par l’établissement d’une lettre de mission spécifique, soit sous forme d’un contrat forfaitaire annuel renouvelable.
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