Cabinet Christophe PIGEON

SERVICE JURIDICO-SOCIAL SPECIALISE

1. BULLETINS DE PAIE INFORMATISES (Y compris les déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles)

2. BULLETINS DE PAIE MANUELS (Y compris les déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles)

3. DECLARATIONS SOCIALES TRIMESTRIELLES (hors fiche de paie)

4. DECLARATIONS SOCIALES MENSUELLES (hors fiche de paie)

5. DECLARATIONS SOCIALES ANNUELLES (hors fiche de paie)

6. AUTRES DECLARATIONS (taxe d’apprentissage, formation continue, CILR, taxe sur les salaires)

7. BORDEREAUX DE CAISSE DE CONGES PAYES ET DE MTBI (bordereaux mensuels et bordereaux annuels)

8. CONTRATS DE TRAVAIL (Compte tenu des spécificités de certains contrats qui nécessitent une recherche, cette prestation doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas et d’un devis spécifique)

9. PROCEDURE DE LICENCIEMENT (Pour consultation et les deux lettres (convocation avant licenciement et lettre de licenciement)

10. ASSISTANCE AUX PRUD’HOMMES (Selon devis - Assistance à la rédaction de conclusions
Préparation de la défense)

11. AUTRES PRESTATIONS EVENTUELLES (Attestation ASSEDIC - Attestation maladie - Déclaration unique d’embauche - Certificat de travail - Solde de tout compte - Courriers destinés aux organismes sociaux)

12. TRANSACTION (Pour consultation et rédaction) (Compte tenu des spécificités de certains contrats qui nécessitent une recherche, cette prestation doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas et d’un devis spécifique)

13. AUTRES PRESTATIONS EVENTUELLES (Lettre d’avertissement - Lettre de mise à pied)

1. GUIDE POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

2. CONSTITUTIONS DE SOCIETE

3. TRANSFORMATION D’ENTREPRISE EN SOCIETE

4. ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES JURIDIQUES LORS DE TOUTES MODIFICATIONS STATUTAIRES (modification de la gérance, changement de siége social, de l’objet social …)

5. AUGMENTATION DE CAPITAL

6. OPERATIONS SUR LES PARTS SOCIALES (Cessions, transmission, nantissement …)

7. AUTRES ACTES JURIDIQUES (Bail commercial - Location Gérance - Location accessoire - Location et vente de licence - Opérations liées au fonds de commerce)