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A lire attentivement
CHRISTOPHE PIGEON
Cabinet d’expertise comptable et de commissariat
aux comptes LETTRE DE MISSION DE TRAVAUX SPECIFIQUES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE KENDRA FINANCES Domicilié au 17, Chemin du Père
Sagittaire LETTRE DE MISSION TRAVAUX SPECIFIQUES
Vous avez bien voulu nous consulter pour vous assister dans la gestion de votre entreprise. Nous vous remercions de cette marque de confiance. Cette lettre de mission a pour objet de confirmer notre entretien et de définir les conditions de notre collaboration. Entre les soussignés : le Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Christophe PIGEON situé 40, Rue Debussy - 97438 SAINTE MARIE représenté par Monsieur Christophe Expert comptable et Commissaire aux Comptes; d’une part,
et,Mademoiselle KENDRA Océanes représentant la société KENDRA FINANCES dont le siége social se situe 17, Chemin du Père Sagittaire - 97400 SAINTE MARIE (ILE DE LA REUNION); d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1. Notre mission Le classement des prestations faisant l’objet du présent contrat, confiées au Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Christophe PIGEON est le suivant : - ……………………………………………………………………………………. - ……………………………………………………………………………………. - ……………………………………………………………………………………. Article 2 . Rémunération de la mission Pour l’exécution de la présente mission, les honoraires sont budgétisés suivant le décompte ci-après :
Ces honoraires sont payables avec un acompte de 50% à la date de signature du présent contrat, le solde à la remise des documents. Tout règlement postérieur à la date ci-dessus entraînera des intérêts de retard de 5% par mois de retard. En cas de non-paiement des factures aux échéances prévues nous nous réservons le droit de suspendre la mission ou d’utiliser le droit de rétention des documents jusqu’au paiement des sommes dues. Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation. Article 3. Secret professionnel Il est expressément stipulé que les deux parties s’engagent à conserver de la façon la plus stricte, la discrétion absolue sur l’ensemble des renseignements qu’elles pourraient recueillir au niveau du savoir faire, des méthodes techniques et commerciale de l’autre, son organisation administrative et comptable. Ces obligations sont contractées pour une durée indéterminée; elles demeureront même après la cessation du présent contrat pour quelque cause qu’elle intervienne. Article 4. Dispositions particulières Les frais de débours liés à la mission et qui ont était précisés au Client, sont également à la charge du client qui remettra au Cabinet les chèques correspondants. Les actes juridiques sont établis à partir des informations fournies par le Client. Le Cabinet ne saurait être tenus pour responsable en cas d’information erronées validées par le Client. En vous remerciant de la confiance que vous voulez bien nous témoigner, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués. Fait à ………………………….
Le …………………………….. L’Expert comptable Le Client (Faire précéder de « Lu et approuvé » en manuscrit)
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